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 Conseil municipal - Mardi 15 décembre 2015 à 20h45

Présents: M. et Mmes Baillès, Gousmar, Bonnet, Robert, Tamssom, Métailié, Buffel, Magné, Aguerralde, Gaubert, Fleury.

Procurations: Kréher à Buffel, Duplan à Gousmar, Dabas à Bonnet, Sibra à Fleury.

 

Vote du secrétaire de séance

Gousmar, à l'unanimité, assistée par Belleyme, (secrétaire de mairie)

 

Statuts du SDEHG

Modification des statuts -> voitures électriques, bornes rapides, bornes de passage à Montjoire entièrement pris en charge.

Vote: pour unanimité. Délibération au RS (Registre spécial)

 

Révision des contrats d'assurance -> marché public selon procédure adaptée

En préambule, M. le maire dénonce les accusations infondées formulées par l'opposition dans sa correspondance à la Cour Régionale des Comptes concernant les assurances de la commune et du SI des Eaux du Tarn & Girou.

M. le maire explique en donnant les détails que les procédures légales ont été respectées...

Il considère donc les termes de la lettre de l'opposition mensongers et diffamatoires, portant préjudice à l'honneur de lui-même et de sa famille. pour lui, ceci est d'autant plus grave que cette lettre a été divulguée, accompagnée de commentaires et jugements accusateurs sur des sites touchants des centaines ou milliers de personnes, le "Canard de Montjoire" notamment ...

En conséquence, M le maire demande l'autorisation d'ester en justice pour défendre la commune et lui-même contre ces accusations diffamatoires.

Vote pour autorisation d'ester en justice: POUR, à l'unanimité.

M. Gaubert indique que l'opposition n'a pas porté de jugement mais utilisé la Cour des Comptes pour obtenir des informations...

Concernant le marché public d'assurance, M. le maire a demandé l'aide du cabinet CS Conseils spécialisé dans les assurances des collectivités.

Les membres du CM ont été destinataires du rapport d'analyse des offres présentant les conclusions suivantes:

- Lot n°1 -> dommages au biens, SMACL:        2708€

- Lot n°2 -> responsabilité civile/P, SMACL:      1543€

- Lot n°3 -> véhicules à moteur, GROUPAMA: 1030€

En choisissant SMACL sans franchise pour lots n°1 et 2 et GROUPAMA sans franchise pour lot n°3, la prime totale se monte à 5752€, soit un gain de 14077€ ou 71% par rapports aux contrats actuels.

M. le maire rappelle que les garanties sont suffisantes mais bien inférieures pour certaines aux contrats antérieurs.

Rémunération du cabinet CS Conseils: 70% de 14077€ une seule fois. SMACL déclare ne pas augmenter sur 4 ans, ou augmentation limitée à 3%...

Vote du CM pour prime à 5752€ sans franchise: POUR, à l'unanimité. Délibération au RS.

 

Agenda d'accessibilité programmé (Ad'Ap)

Cet agenda (copie transmise aux élus) a été élaboré avec l'aide technique de Mme Amanda JOLY architecte. Le programme des travaux est établi sur 3 ans:

an 1-> football;

an2 -> mairie, salle des fêtes, WC, école;

an 3-> église, hangar, chapelle, vieux et nouveau cimetière.

Possibilité d'effectuer ces travaux en une seule fois à condition de trouver l' (ou les) artisan (s) pour cela ...

Montant prévisionnel des travaux: environ 20180€ + honoraires de l'architecte -> 2500€

Vote du CM pour l'adoption de ces travaux et une demande de subvention au CD (Conseil Départemental) et à l’État: POUR, à l'unanimité.

 

Travaux salle des archives

M. le maire indique que les étagères en bois ont été refusées par le CD. Pour prétendre à une subvention, il convenait de les remplacer par des étagères en acier et d'ajouter une VMC. Nécessité de refaire une délib en modifiant le prix afin de tenir compte des modifications légères.

Vote du CM -> POUR: 14, abstention: 1

Vote du CM pour la DM -> POUR: 14, abstention:1

Délibs inscrites au RS

 

Décision modificative pour l'acquisition de la propriété GARIPUY

Vote du CM pour la DM -> POUR: 11, Contre: 3, abstention: 1

Délib inscrite au RS

 

Indemnité administrative technique (IAT) pour Mme BELLEYME

Vote du CM -> POUR , à l'unanimité. Délib au RS.

 

Indemnité de conseil au trésorier

Vote du CM -> POUR: 10, contre: 4, abstention: 1.

Délib au RS

 

Adhésion de la commune au syndicat mixte de gestion et de valorisation de l'ICPE de Villeneuve les Bouloc

Participation à la dépollution du site de Villeneuve les Bouloc. Pour cela basculer ce syndicat avant le passage à la C3G. La C3G s'est engagée à prendre cette compétence après la modification des statuts.

Le site sera transformé en site photovoltaïque

-> 2016: 5,66€ par habitant -> 7100€

Vote du CM -> pour, à l'unanimité.

Délib au RS.

 

Modification de l'attribution de compensation liée aux rythmes scolaires

22920€ à redonner à la C3G.

Vote du CM -> POUR à l'unanimité. Délib au RS

 

Très Haut Débit Hertzien

L'implantation d'un poteau ALSATIS très haut débit hertzien sur le chemin de ronde suscite des contestations pour deux raisons principales:

- une énorme bévue d'ALSATIS qui a installé un panneau d'inetrdiction de stationner à moins de 8 m de l'antenne, provoquant ainsi la mobilisation des "anti-ondes",

- la pollution visuelle sur la vue panoramique qu'offre le chemin de ronde.

M. Marceau présent dans la salle est invité à donner son avis. Pour lui, les puissances émises sont très modestes et donc non nocives pour la santé.

Après en avoir débattu le CM émet le vœu de rechercher un autre site plus approprié pouvant accueillir ce poteau qui devra donc être déposé. Ce vœu sera transmis par M. le maire à M. le Président du CD.

 

Adoption du rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau

-> 550 km de réseau dont 25 km en amiante ciment

-> importants travaux réalisés sur le réseau structurant partant de l'usine de traitement jusqu'au château d'eau de Montastruc.

Vote du CM: POUR: 13, abstentions: 2. Délib au RS

 

Contrat de territoire avec le CD

Projets prévus par la commune de MONTJOIRE:

- Achat de la propriété GARIPUY: 270000€

- Création d'un trottoir sur la D61 route de la Magdelaine -> env 187500€ HT

- Construction d'une salle polyvalente: env 1051300€ HT

- Changement de toutes les ouvertures de la mairie -> isolation économie d'énergie -> env 53970€ HT

 

Affaire en cours, questions diverses

  • Le CM peut accorder un certains nombres de délégations au maire pour gérer la commune au quotidien et payer les petites dépenses. M. le maire indique qu'il n'a jamais sollicité ce type de demande, l'essentiel étant de répondre avec célérité aux demandes et dépenses obligatoires et urgentes tout en les maitrisant, ce qui a toujours été fait ainsi, comme en attestent les différents contrôles et analyses passés réalisés par des organismes indépendants (ATD, etc ..)
  • Subvention obtenue du CD de 37607.87€ pour la réhabilitation du stade (réfection des terrains d'honneur et d'entrainement, arrosage intégré ..)
  • Achat de tables pliantes pour changer les tables de la Bergerie: -> 40 tables à 60€ HT/table  183/72 pour 6 à 8 personnes: 2880€ HT pour 2006. Vote du CM: POUR, à l'unanimité. Délib au RS
  • Eclairage: led dans le village en début janvier -> place du Fort, place de la Mairie, lampadaires derrière et Lacour. Enfouissements favorisés par le SDEHG dans les 500m autour du centre du village -> demande du presbytère au Vigné + La Verrière.Changement fil torsadé chemin du Moulin
    .Nouveaux compteurs à partir de janvier 2016
  • Mariages: un livre d'or sera offert aux mariés en remplacement d'une médaille. Prix d'un livre d'or: 26€ HT. Accord du CM
  • Chiens dangereux aux crousillous (pm)
  • Miroir en bas de la Vieille Côte -> généralement refusé par le CD
  • Inscription sur les listes électorales (pm)
  • PLU état d'avancement (pm)
  • Travaux école réalisés:-désinfection VMC et chauffage
    rideaux primaire
    Net: OK
  • Commission salle des fêtes: -> reprise de l'étude après l'achat de la propriété GARIPUY
  • Commission accès sécurisé à l'école: en attente des études complémentaires demandées par M. le maire.
  • Repas Noël école: réussite (pm)

Le site de la mairie de Montjoire est désormais disponible sur tous les moteurs de recherche.  

 www.mairie-montjoire.fr  

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