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 Conseil municipal - Mardi 16 décembre 2014 à 20h45

Présents: M. et Mmes Baillès, Gousmar, Bonnet, Duplan,  Buffel, Robert, Métailié, Magné, Tamssom, Aguerralde, Sibra, Fleury, Dabas.

Procurations: Gaubert à Sibra, Kréher à Buffel.

 

Affaires en cours

 

Location presbytère T1: Priorité à Mlle Rousselle, au lieu des infirmières (trop de contraintes).

Commissions: La loi demande la nomination d'un vice-président.

- Salle plurivalente: Gousmar, Duplan, Buffel, Tamssom, Aguerralde, Fleury, Sibra, Dabas, Bonnet, Robert.

Vote pour la vice-présidence: Gousmar, 9 voix, élue - Fleury, 3 voix - Robert, 3 voix.

- Prescription du PLU

Vote: pour, unanimité.

- Commission PLU: Baillès, Tamssom, Aguerralde, Fleury, Sibra, Gousmar, Duplan, Robert, Bonnet (M. Gaubert s'est retiré de la commission)

Vote pour la vice-présidence: Bonnet, 12 voix, élu - Sibra, 3 voix.

- Accès sécurisé à l'école: Gousmar, Duplan, Sibra, Fleury, Aguerralde, Bonnet

Vote pour la vice-présidence: Aguerralde, 12 voix, élue - Fleury, 3 voix.

Terrain de football: en très mauvais état suite à un trop grand nombre de rencontres et d'entrainements. Le terrain d'entrainement n'est pas utilisé. Les consignes, répétées sans cesse, ne sont pas respectées par l'équipe dirigeante et les joueurs. Tout cela est très décevant. Monsieur le maire indique qu'il conviendra sans doute de revoir les efforts financiers faits par la mairie ...

 

Projet de convention liant les mairies et le service ADS

L'instruction des demandes d'urbanisme sera réalisé par la C3G qui vient de recruter 2 agents. Toutes seront payantes pour la commune. Pour l'instant, il est interdit de faire payer les pétitionnaires. Convention en attente.

 

Indemnité du receveur

Vote du taux de rémunération: 100%

Pour, 14 - Contre: 1

 

Mode paiement de la cantine

Convention à signer pour le paiement en ligne.

Vote: pour, unanimité.

 

Correspondant défense

 Jean-Christophe Dabas candidat.

Vote: pour, 12 - Abstentions, 3.

 

Délégué communication

Vaillant Tamssom candidat.

Vote: pour, 12 - Abstentions, 3.

 

Rythmes scolaires: fonds d'amorçage

Monsieur le maire rappelle que dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires, la commune perçoit de l'Etat un fonds d'amorçage de 50€/élève et une DSR cible de 40€/élève. Seules 4 communes sur 13 (celles à plus faible potentiel fiscal) perçoivent la DSR cible.

Afin de compenser les dépenses engagées lors de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, la C3G demande le reversement à son profit du fonds d'amorçage et de la DSR cible. Ainsi, suivant cette logique, la commune de Montjoire reversera 90€/enfant alors que les communes "plus riches" reverseront seulement 50€/enfant. Par correspondance du 06/11/2013, monsieur le maire alerte le préfet sur ce reversement inéquitable et injuste. Dans sa réponse du 10/02/2014, monsieur le préfet indique que la commune de Montjoire n'a pas à reverser d'aide quelconque au regard des compétences transférées. De plus, monsieur le préfet invite le conseil municipal à procéder à l'annulation de la délibération du 14/01/2014, portant reversement de l'aide forfaitaire de 50€/élève. A ce jour, le conseil communautaire ne tient pas compte de la position du préfet et demande aux communes le reversement de la totalité de l'aide. Même si la commune de Montjoire est parfaitement dans son droit, monsieur le maire indique que les 2 délégués à la C3G, à savoir Mme Gousmar et lui-même ne feront rien qui puisse fragiliser le bon fonctionnement des activités périscolaires ... A suivre.

 

Questions diverses

- Dates: Vœux du maire -> 17 janvier 2015

- Repas des ainés: 7 février 2015 (12h)

- Nouvelle association: culturelle (MM. Marquié et Mariot)

  16 janvier 2015 Salle des fêtes

- Visite des bâtiments communaux: 10 janvier 10h30

- Défibrillateur à la mairie

  Déterminer le lieu, se renseigner sur le prix ... A suivre

- Cloches de l'église (pm)

- conservation des puits du village: explication de monsieur le maire (pm)

 

 

Le site de la mairie de Montjoire est désormais disponible sur tous les moteurs de recherche.  

 www.mairie-montjoire.fr  

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