Présents: M. et Mmes Baillès, Gousmar, Bonnet, Duplan, Robert, Tamssom, Métailié, Magné, Kréher, Aguerralde, Gaubert, Sibra, Fleury.
Absents: Buffel, Dabas
Procurations: Buffel à Kréher, Dabas à Bonnet.
SIVOM OM (ordures ménagères)
Les ordures ménagères passent à la compétence de la C3G. Le paiement de la taxe qui se basait sur le foncier bati devient une redevance avec:
- paiement direct à la C3G
- paiement en fonction du nombre d'habitants dans la maison. Plafond: 4 habitants
Réunion d'informations aux membres du CM (M. Bouche): mardi 27 octobre.
3 réunions publiques: 25 novembre -> MONTJOIRE
26 novembre -> BAZUS
10 décembre -> VILLARIES
-> Ramassage tous les 15 jours (tri)
toutes les semaines (ménagers)
-> Puçage des bacs dès février
-> enlèvement des bacs collectifs
-> Redevance par semestre: la mairie paiera aussi la redevance (école, stade , cimetière, salle des fêtes, ...)
Création de poste école (cantine)
Pérennisation de Mme Nouxet, adjointe technique 2ème classe.
Embauche 25H/semaine annualisées
Vote du CM: unanimité. Délib au RS
DPU suite à la Déclaration d'Intention d'Aliéner reçue le 29 août 2015 concernant la propriété GARIPUY/RICHARD (AK 16, 17, 18, 41, 135, 140) transmise par maitre GINESTY 4 et 5 place Wilson 31011 TOULOUSE (surface vendue: 2331m2 avec maison, pour un prix de 270000€)
M. le maire indique que l’achat par la commune de cette propriété est une opportunité d'intérêt général et l'aboutissement d'un long processus d'acquisition de foncier pour désenclaver la mairie. Il présente sur écran un document récapitulant les principales raisons qui militent pour cette acquisition. Les membres de l'opposition contestent fortement la nécessité de cet achat mettant l'accent, entre autres, sur la vétusté de la maison.
Afin que chacun vote en conscience, sans pression, M. le maire demande un vote à bulletin secret.
Résultats du vote:
- Pour l'achat: 11
- Contre l'achat: 4
- Abstention: 0
Délib inscrite au RS
Admission en non valeur pour non paiement de la cantine
Vote: pour -> 15. Délib au RS
Agenda d’accessibilité programmé (suite)
M. le maire indique que le diagnostic réalisé par la C3G est compliqué et confus pour réaliser un agenda simple, efficace et non ruineux. Après consultation de plusieurs, il a demandé à une architecte de reprendre le tout en simplifiant. Honoraires: 1500 à 2000€.
Bâtiments ALAE
La mairie s'est positionnée pour reconstruire ces 2 bâtiments auprès du Contrat de Territoire. Ce projet sera porté par la C3G avec un financement du CD. La mairie devra certainement céder le terrain pour 1€ symbolique.
Défibrillateur
M. le maire indique avoir envoyé la convention signée à l'adresse indiquée sur cette convention deux fois ! Elle ne serait pas arrivée les deux fois ! Cette convention a donc été retournée une 3ème fois en R avec AR !
Cérémonie du 11 novembre
Dimanche de 8h à 11 h. Pas de messe. RV place de la Mairie.
Ruisseau Muratis
N... attaquée par les Ragondins -> un pan effondré.
Conséquence: route de Villematier inondée.
M. le maire a commandé l'entreprise ANDRIEU pour effectuer les travaux de remise en état.
Économies d'énergie EDF
Renforcement réseau CLAPERY ->réalisé
Éclairage de tout le village
École -> + de 30Kw, on peut choisir un sous traitant. Choix de rester chez EDF.
Questions diverses (pm)
- Remboursement des frais des élus
- sens unique pour accéder à la mairie
- sécuriser l'entrée de l'école
- Bancs du primaire détériorés
- Local de stockage
- Volets mairie
- Demande de réponses aux écrits
- Demande de CR des commissions
- Commissions C3G finances
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