La version de votre navigateur est obsolète. Nous vous recommandons vivement d'actualiser votre navigateur vers la dernière version.

Plainte en diffamation du maire de Montjoire


Les élus de l'opposition relaxés

couleur

 

« C’EST LE FILS DU MAIRE QUI ASSURE ! »

En décembre 2015, un article paru sur notre site internet, le Canard de Montjoire, intitulé "C’est le fils du Maire qui assure !" , révélait que certains contrats d’assurances de la commune de Montjoire, et ceux du Syndicat des Eaux Tarn & Girou avaient été confiés par notre maire, Alain Baillès, à la société d’assurance AREAS, gérée par Nicolas Baillès. Monsieur le maire de Montjoire, avait déposé une plainte contre X  en diffamation le 1er février 2016, auprès du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Toulouse. Nous avions pourtant, à sa demande,  publié un droit de réponse sur notre site internet.

 

LE JUGE PRONONCE UN NON LIEU, PUIS TROIS RELAXES

Nous (Arantxa AGUERRALDE, Céline SIBRA, Christophe GAUBERT et David FLEURY) avons donc été entendus par la gendarmerie de Montastruc puis par un juge d’instruction au TGI de Toulouse. Mme AGUERRALDE n’ayant pas participée à la rédaction de l’article, a alors fait l’objet d’un non-lieu. Nous avons ensuite été renvoyés devant le tribunal correctionnel.

C’est à l’audience publique du 18 septembre 2018 que le tribunal correctionnel a jugé cette affaire. Après avoir entendu nos arguments, ceux d’Alain Baillès, et de nos avocats respectifs, le juge a rendu son verdict : nous avons été relaxés et  M. Baillès a été débouté de sa demande.

 

UNE VICTOIRE POUR LA LIBERTÉ D’EXPRESSION DES ÉLUS

Le tribunal a retenu, qu’en l’espèce, "les termes litigieux, tenus par des conseillers municipaux de l’opposition, s’inscrivent dans un contexte de polémique politique qui permet de repousser les limites de la liberté d’expression, de telle sorte qu’il y a lieu de retenir la bonne foi de leurs auteurs."

M. le maire tentera certainement une ultime pirouette en tentant vainement de convaincre ses concitoyens qu’il a bel et bien été diffamé, pourtant, il n’a pas souhaité faire appel de cette décision qui est donc devenue définitive !

 

UN GAIN IMPORTANT POUR LES FINANCES COMMUNALES

Cette affaire a démarré suite au vote du budget communal en avril 2014. Lors de ce conseil municipal, nous avons constaté que le montant alloué aux assurances était démesuré, au regard des biens et des personnes employées, dans une commune de cette taille. M. Baillès s’était alors engagé à renégocier les contrats en cours. Cette remise en cause des contrats n’avait toujours pas été effectuée lors du vote du budget suivant, en 2015, avec une somme allouée aux assurances toujours plus importante.

Nous avons donc consulté les contrats d’assurances en mairie et découvert que deux d’entre eux avaient été confiés à la société gérée par le fils de M. Baillès. Nous avons par la suite également découvert que l’ensemble des contrats d’assurances du Syndicat des Eaux Tarn & Girou, dont M. Baillès est le président, avait été confiés à cette même société. Nous avons donc pris la décision de publier un article sur le site du Canard de Montjoire et d’adresser un courrier au président de la Cour Régionale des Comptes.

Suite à ces demandes répétées, l’intégralité des contrats d’assurances de la commune a enfin été renégociée. L'ensemble des contrats de la commune de Montjoire baisseront l'année suivante de 71%, avec des garanties quasi similaires, représentant alors une économie plus que substantielle de plus de 14.000 € rien que pour l'année 2016.  Cela montre bien que la commune a, pendant plusieurs années, surpayé ces contrats, et aurait donc pu économiser plusieurs dizaines de milliers d’euros…

 

LE COÛT DE LA LIBERTÉ D’EXPRESSION 

Cette affaire a fait taire le Canard de Montjoire pendant presque deux ans. Nous souhaitons néanmoins continuer le combat pour que perdure notre opposition, notre site d'information et le débat démocratique à Montjoire.

Nos finances personnelles ont été grandement impactées par cette affaire. Cette plainte en diffamation nous a obligé à faire appel à un cabinet d'avocat et à payer une procédure dont le coût total se monte aujourd'hui à 7500 euros.

Devant la difficulté à régler ces frais imprévus et non provisionnés, et suite à quelques sollicitations citoyennes, nous avons mis en place une cagnotte participative, afin de donner la possibilité à nos soutiens de nous apporter leur aide.

 

Le Canard - 13 décembre 2018

 

pdf-logo

Jugement correctionnel

pdf-logoCertificat de non appel

Bienvenue sur cette cagnotte


Cette cagnotte a pour but de nous aider à financer une partie des frais d'avocats que nous devons régler dans le cadre de la plainte en diffamation de M. Baillès, maire de Montjoire, contre les trois membres de l'opposition que nous sommes, suite à l'article paru sur le site internet du Canard de Montjoire intitulé "C'est le fils du maire qui assure !!"

Pour rappel, par un jugement en date du 18 septembre 2018, le tribunal de Toulouse nous a relaxé. Les frais d'avocats se montent à 7480 euros (2328,33€ par personne).

Votre participation nous permettra de réduire le montant de ces frais qui constituent un coup dur pour nos finances personnelles. Ici, vous pouvez directement, en un clic, participer à cette cagnotte.

  • Chacun participe du montant qu'il souhaite
  • Tous les paiements sont sécurisés

Merci à toutes et à tous.

Le site de la mairie de Montjoire est désormais disponible sur tous les moteurs de recherche.  

 www.mairie-montjoire.fr  

Politique d'utilisation des cookies

Ce site utilise des cookies pour stocker des informations sur votre ordinateur.

Acceptez-vous l'utilisation des cookies ?