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 Conseil municipal - Mardi 3 juin 2014 à 20h45

Présents: M. et Mmes Baillès, Gousmar, Bonnet, Robert, Buffel, Métailié, Aguerralde,Gaubert, Sibra, Fleury.

Absents excusés: Sintès, Duplan, Tamssom, Magné, Kreher.

Procuration: Sintès (Bonnet), Duplan (Aguerralde), Tamssom (Gousmar), Magné (Baillès).

 

Commission communale des impôts directs:

M. le Maire rappelle les principales missions de la CCID:

- vérification des évaluations cadastrales

- réévaluation des anciennes batisses après rénovation

- réponses aux contestations diverses, en liaison avec le service du cadastre, etc ...

Le conseil municipal doit dresser une liste de 24 personnes (12 titulaires et 12 suppléants). Cette liste est ensuite soumise au Directeur Départemental des Finances Publiques. celui-ci désignera dans cette liste 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants. Le maire est président de droit de cette commission.

 

Proposition de M le Maire:

Titulaires: Roumagnac Edouard (extérieur commune), Gaillaguet Serge, Gay Guy, Giorgetti Sylvain, Vaysse Marie-Claude, Robert jean-Claude, Gaubert Christophe, Aguerralde Arantza, Sintès Daniel, Bonnet Serge, Quoilhac jean, Falba Jean.

Suppléants: Paladini Gisèle, Merianne Christophe, Beigbeder Jean, Escoubas Maurice, Sibra Céline, Dec Jean, Pirola Gérard, Métailié Claudine, Duplan Nicole, Tamssom Vaillant, Gousmar Isabelle, Rolland Rose-Marie.

Vote du CM: Pour (unanimité)

 

CCAS (Centre Communal d'Action Sociale):

4 conseillers municipaux (Gousmar, Buffel, Métailié, Fleury) + 4 extérieurs (Arasse André, Giacomin Chantal, Sérié Jean, Maziès Lucette)

Vote du CM: Pour (unanimité)

 

Commission d'appel d'offres:

Le maire est président de droit.

3 titulaires (Bonnet, Sintès, Sibra) + 3 suppléants (Tamssom, Aguerralde, Gaubert)

Vote du CM: Pour (unanimité)

 

Prime personnel:

M. le maire propose de renouveler la prime de 2013 : 700 €/an pour un temps complet. Discussion.

Vote du CM: Pour: 12 voix, contre: 0 voix, abstention: 2 voix.

 

Affaires en cours:

- sénatoriales: élections le 28 septembre 2014. Les conseillers municipaux seront convoqués le 20 juin 2014 pour choisir les délégués et suppléants.

- Vieille côte: le projet avance

- Vigné: l'éclairage est en fonctionnement

- Scolarisation enfants hors de la commune:

        > Enfant scolarisé à Balma: Refus de M. le maire de payer la participation financière demandée (1290 €). Motif: Cet enfant ne rentre pas dans les critères            règlementaires.

        > Enfant scolarisé à Verfeil dans une CLIS: participation de Montjoire obligatoire (609 €). Signature de la convention et paiement. Accord du CM à l'unanimité.

- Conseil d'école: Compte-rendu par Nicole Duplan

        > 140 élèves inscrits au lieu de 153 actuellement

        > rentrée mardi 2 septembre

        > proposition rythme scolaire par les enseignants: vendredi après midi libre / sortie plus tôt les mardi et jeudi

        > demande de vidéo projecteurs

        > 2 bases téléphones pour interphones

        > panneaux indicatifs "école" (Vidalot / Eglise)

        > construction d'une classe supplémentaire sous le préau: non souhaitée par les enseignants

        > demande d'un projet garage pour vélos

        > demande d'un accès pour les piétons ( à voir entre la route et le bâtiment école maternelle)

- Lotissement Bourdayre: va prendre du retard en raison du coût trop élevé pour la vente. Le lotisseur souhaite des aménagements d'infrastructure pour réduire le prix de revient. A suivre.

- Voirie: avec le reliquat Pool routier (80 000 €), réalisation de la suite du chemin de Varennes.

- City Stade: prolongement de l'enrochement

- Prêt du podium autres communes: maintien du refus

 

Questions diverses:

- Question sur l'intégration de l'opposition dans les groupes de travail

- Devenir de la maison du Barry ...

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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