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C'est le fils du maire qui assure !

Nicolas, fils de notre maire Alain Baillès est gérant d'une compagnie d'assurance. Il assure, via sa société, les véhicules de la commune de Montjoire ainsi que le Syndicat des Eaux Tarn & Girou, dont son père est le président. Les élus de l'opposition trouvent cela malhonnête, c'est pourquoi ils ont écrit à la chambre régionale des comptes pour lui signaler ces actes qui pourraient constituer un délit de favoritisme.

Lire le courrier d'information envoyé à la chambre régionale des comptes

Lire la réponse du président de la chambre régionale des comptes

Le droit  de réponse de M. Alain Baillès, maire de Montjoire

Lire le jugement correctionnel du 18 septembre 2018

Lire  le certificat de non appel

Lire l'article  du Canard du 13 décembre 2018

Des actes non autorisés par le conseil municipal.

Le conseil municipal a la possibilité de déléguer directement au maire un certain nombre d'attributions énumérées à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, afin de faciliter la gestion courante d'une commune. A Montjoire, le maire n'a jamais demandé au conseil municipal de lui confier certaines de ces délégations. Face à ce manquement aux règles les plus élémentaires  qui rendent illégales les décisions prises par le maire depuis le début de son mandat, vos élus d'opposition ont décidé de réagir.

Lire la demande de déféré préfectoral

Lire la réponse du préfet de la Haute Garonne

Une préemption de pure opportunité

Lors du conseil municipal du 22 octobre 2015, les élus de la liste minoritaire ont constaté plusieurs manquements aux règles de droit suite au déroulement de la séance et de la publication des délibérations.

 Lire la demande de déféré préfectoral

Lire la réponse du préfet de la Haute Garonne

Le site de la mairie de Montjoire est désormais disponible sur tous les moteurs de recherche.  

 www.mairie-montjoire.fr  

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