Conseil municipal - Mardi 8 avril 2015 à 20h45

Présents: M. et Mmes Baillès, Gousmar, Bonnet, Robert, Kréher, Aguerralde, Magné, Tamssom, Gaubert, Sibra, Fleury.

Procurations: Métailié à Magné, Buffel à Aguerralde, Dabas à Baillès.

Préambule:

Monsieur le maire apporte quelques informations financières ponctuelles afin de nourrir la réflexion de chacun.

C3G

- Augmentation de la Taxe d'habitation (+3.70%)

- Augmentation du foncier bâti (+3.84%)

- Petite enfance: la C3G paie 765€/enfant/an, les familles paient 150€/enfant/an

- Depuis la réforme de la taxe professionnelle, la taxe d'habitation perçue par la C3G est reversée en partie dans un fonds national de répartition (FNGIR). Pour   100€ perçus, 30€ seulement restent à la C3G, 70€ sont reversés au FNGIR.

Ressources de la commune

- Les dotations de l'Etat baissent de 17 000€. Il conviendrait d'augmenter les impôts communaux de 4.5% pour compenser cette baisse.

- subventions du CG: environ 50 000€/an  ... n'existeront plus.

- apparitions de nouvelles dépenses récurrentes: 20 000€ minimum. -> ADS (application du droit des sols) depuis le 1er avril 2015, subvention collège de Bessières, panneau leds, Internet, entretien des bornes incendie, conventions diverses, salaires, etc ...

- Disparition du Pool routier: grâce à une subvention du CG de 61.4%, la commune récupérait 50 000€/an

- Soit au total une baisse des ressources financières de 137 000€/an minimum qui pourraient être compensée par une augmentation des impôts communaux de 38%.

Taux d’impositions

Grâce à l'excédent financier du compte administratif 2014 (793 724€), M. le maire indique que l'on n'a pas besoin, pour l'instant d'augmenter les impôts communaux. Il propose de maintenir les taux d'impôsition de 2014.

Pas d'augmentation des impôts: Vote pour 14, abstention, 1. Délibérations au Registre spécial (RS)

Budget primitif 2015

Vote du CM -> pour: 13, Abstentions: 2

Délibérations au RS

Questions diverses

Demande de 2 particuliers souhaitant acheter des terrains communaux.

- M & Mme Legros, 143 chemin de la Marnière, souhaiteraient acquérir une partie de la parcelle communale 303. Il s'agit d'une parcelle acquise récemment par la mairie pour préserver la visibilité à l'intersection du chemin de la Marnière et du chemin d'Engazagnes. M. le maire précise que la mairie ne fera jamais de construction de maison sur cette en forme de triangle. En fonction de l'intérêt général qui doit être prioritaire pour tout élu, la vente , même partielle, de cette parcelle n'est pas envisageable.

- Mme LUCAS Céline & M. COUILLOUD Cédric, 2 rue de la Fontaine, sont acheteurs de leur "devant de porte". dont ils feraient un jardin. M. le maire explique qu'au centre du village plus qu'ailleurs, la commune ne doit pas vendre son foncier non bâti dont elle a ou aura besoin. Ceci en suivant encore l'intérêt général et non les petits intérêts privé et sympathies des uns ou des autres. M. le maire rappelle qu'il s'est toujours efforcé de d'agrandir le domaine foncier de la commune. Il s'oppose donc à des ventes qui n'apportent rien à la commune.

-Vote du CM: pour la vente: 2, contre la vente: 9, abstentions: 4

Occupation illégales de caravanes

... sur un terrain situé en zone NC du POS au carrefour de la D15 et du chemin d'Engazagnes.-> M. le maire a alerté par un procés verbal le procureur de la République.

Travail des employés communaux:

certains élus considèrent qu'on leur fait distribuer du courrier trop fréquemment. Essayer d'apporter des améliorations.

Site internet:

en attente, mise à jour compliquée, demande d'une aide technique (voir devis)

Défibrillateur:

à suivre (M. Fleury & M. Bonnet)