Un courrier opportuniste mais illégal !

Le Canard de Montjoire - Février 2014

Pour ceux qui en étaient destinataires, vous reconnaitrez aisément ci-contre le courrier de notre édile, écrit de sa plus belle plume. Il a été envoyé à tous les parents d’élèves de Montjoire, en réponse à la pétition visant à défendre l’amélioration des conditions de travail à la cantine de l’école.

Cette lettre a été adressée le 11 mars 2014, en pleine période de campagne électorale à l’ensemble des  80 familles ayant au moins un enfant à l’école.

Il se trouve que monsieur le maire sortant a confondu la communication de sa mairie avec celle de sa position d’élu candidat.

Le ministère de l’intérieur est d’ailleurs très précis à ce sujet quant au rôle des collectivités: S’agissant de la communication des collectivités territoriales, aucune disposition ne les contraint à cesser leurs actions de communication à l’approche des élections. Néanmoins, à compter du 1er septembre 2013, il ne doit être fait référence ni aux réalisations de l’équipe ou de l’élu sortant, ni à la présentation des projets qu’il est envisagé de mener après l’élection.

Et d’ajouter que : Le caractère massif d’une action de communication peut lui donner le caractère d’une campagne de  promotion publicitaire (Conseil d’État, 4 juillet 2011, n° 338033-338199).

Toutes les conditions étaient donc réunies pour que ce courrier "opportuniste" puisse être considéré au regard de la loi comme illégal.

M. le maire a t-il agit en connaissance de cause, ou bien malgré les nombreuses campagnes électorales menées depuis 1983, ignorait-il la portée de ses agissements ? A vous de juger !

Cliquez sur le document